Conditions d'utilisation du Online-Shop

Nouvelles Conditions Générales de Vente valables à partir du 31.05.2024

Conditions générales de vente (CGV) pour les achats en ligne sur le site web www.neonail.fr

§ 1. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») régissent toutes les ventes de produits ou de services (ci-après dénommés « Produits » ou individuellement « Produit ») réalisées par COSMO GROUP Sp. Z o.o. ayant son siège social à Kiekrz, rue Dojazd 15, pour laquelle les documents juridiques sont conservés par le tribunal de district de Poznan - Nowe Miasto et Wilda à Poznan, VIII Département économique du registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0001106339, NIF 9721241158, REGON : 302250849.
(« Vendeur ») par le biais du site web www.neonail.fr (« Boutique en ligne »), dans leur version publiée au moment de la passation d'une commande (telle que définie ci-dessous

2. Les Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Boutique en ligne par les Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions générales lors de chaque visite de la Boutique en ligne, qui s'appliquent à tous les services proposés par l'intermédiaire de la Boutique en ligne.

3. Le Vendeur encourage les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») qui régissent l' achat de produits et le traitement des commandes passées sur le site www.neonail.fr « Boutique en ligne », avant d'effectuer tout achat, à les imprimer ou, en tout état de cause, à en conserver une copie. Sur le site web de la Boutique en ligne vous pouvez à tout moment prendre connaissance des Conditions générales de vente en vigueur à la date de la Commande (définie ci-dessous) et les télécharger en utilisant la commande appropriée du navigateur. Dans tous les cas, il est possible de consulter à tout moment les Conditions générales de vente en vigueur à la date de la Commande (définie ci-dessous) et de les télécharger en utilisant la commande appropriée du navigateur. Le Vendeur enverra en tout cas au Client par courriel une copie du bon de Commande avec toutes les informations nécessaires et une copie des Conditions générales de vente. Les documents peuvent être facilement imprimés ou sauvegardés grâce aux fonctions fournies par les logiciels de messagerie électronique les plus courants.

4. Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques pour assurer la haute qualité des services fournis par la Boutique en ligne. En conséquence, le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour que les informations puissent être consultées, affichées et utilisées conformément aux règles d'utilisation d'Internet.

5. L'accès à la Boutique en ligne est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 , sauf en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté du Vendeur et sous réserve des pannes et des travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Boutique en ligne. Les travaux de maintenance peuvent être effectués sans avertissement préalable.

6. La Boutique en ligne est disponible gratuitement, pour tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, notamment le coût de la connexion Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du matériel utilisé pour accéder à la Boutique en ligne.

7. L'offre de Produits dans la Boutique en ligne s'adresse exclusivement aux personnes physiques, aux professionnels et aux personnes morales qui ne les vendent pas dans le cadre de leurs activités commerciales (« Clients » ou individuellement « Client »).

8. Les produits cosmétiques et les produits de stylisme d'ongles de NEONAIL ainsi que les produits de maquillage de NEO Make Up (« Produits ») sont disponibles à la vente via la Boutique en ligne. Les Produits sont tous les articles proposés à la vente sur le site web de la Boutique en ligne.

§ 2. Conclusion d'un contrat sur la tenue du compte du Client

1. Le Client peut créer un compte client sur le site web de la Boutique en ligne en s’inscrivant. L'inscription est gratuite.

2. Pour acheter des Produits, le Client ne doit pas créer un compte client. Il est également possible d'acheter des Produits sans s'inscrire.

3. Pour s'inscrire, le Client est tenu de remplir le formulaire d'inscription publié sur le site web de la Boutique en ligne, en fournissant les données personnelles requises. Lors de l'inscription, le Client établit un mot de passe individuel pour accéder à son compte client.

4. Au cours du processus d'inscription, le Client doit lire les Conditions générales de vente qui sont mises à disposition par le Vendeur sur la Boutique en ligne.

5. Après avoir effectué l'inscription, le Client reçoit par courrier électronique la confirmation de l'inscription. À la réception de cette confirmation, un contrat est conclu entre le Vendeur et le Client pour la tenue du compte du client dans la Boutique en ligne. 

§ 3. Conclusion du contrat et livraison des produits

1. Les informations contenues dans la Boutique en ligne ne constituent pas une offre du Vendeur, mais uniquement une invitation aux Clients à soumettre des offres de conclure un contrat de vente.

2. Sur la base des informations placées dans la Boutique Internet, le Client peut consulter une description détaillée du Produit, vérifier son prix, les formes de livraison disponibles et les coûts de livraison des Produits.

3. Via la Boutique en ligne, le Client peut passer des commandes de manière continue, c'est-à-dire 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

4. Afin de passer une commande, le Client sélectionne des Produits présentés sur la Boutique en ligne en ajoutant les Produits sélectionnés au panier. L'ajout d'un Produit à une commande se fait en sélectionnant « AU PANIER » sous un Produit donné, présenté sur le site web de la Boutique en ligne. Après avoir complété l'ensemble de la commande et sélectionné AU PANIER le mode de livraison et le mode de paiement préférés pour les Produits sélectionnés, le Client passe une commande en envoyant l'ensemble de sa commande au Vendeur en cliquant sur le bouton « J’ACHÈTE ET JE PAIE». Chaque fois, avant de passer une commande, le Vendeur informe le Client du prix d'achat des Produits sélectionnés et du coût du mode de livraison choisi, ainsi que de tout autre coût, si le Client est obligé de les supporter dans le cadre du contrat de vente.

5. Après avoir passé une commande, le Vendeur enverra un e-mail à l'adresse e-mail du Client fournie lors du processus de commande, confirmant la commande passée.

6. Ensuite, dans un message séparé, le Vendeur envoie au Client un e-mail confirmant que la commande sera traitée. Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client au moment de la réception par le Vendeur de la confirmation de l'acceptation de la commande passée. Les commandes pour lesquelles le Client a choisi l'option de paiement anticipé seront expédiées dès que le Vendeur aura reçu le paiement intégral du prix d'achat et des éventuels frais d'expédition. La réception de la confirmation de la commande signifie la conclusion d'un contrat de vente en langue française dont l'objet sont les Produits conformément à la description placée sur le site de la Boutique en ligne.

7. Après la conclusion d'un contrat de vente, le Client n'est plus en mesure de modifier la commande passée. Le Vendeur exécute les commandes passées conformément à leur contenu.

8. Les Produits proposés dans la Boutique en ligne sont vendus en quantités limitées. Si les produits faisant l'objet de la commande ne sont pas disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur, ce dernier en informera immédiatement le Client en envoyant un message à l'adresse électronique fournie dans le bon de commande. Dans ce cas, le Vendeur a le droit de livrer une commande partielle ou de l'annuler. En cas d'annulation d'une commande, le Vendeur est tenu de rembourser au Client le prix d'achat des Produits commandés.

§ 4. Prix, frais d'expédition et livraison express

1. Le Client est tenu de payer le prix indiqué sur la page du produit au moment de l'expédition de la commande. Le prix indiqué est définitif et inclut la TVA. Les prix d'achat indiqués dans la Boutique en ligne ne comprennent pas les frais de livraison des Produits commandés.

2. Une fois que la commande est validée, nous ne pourrons plus la modifier.

3. Les frais de livraison des Produits sélectionnés seront indiqués par le Vendeur lors de la passation de la commande, selon les modalités précisées au § 3 des Conditions générales de vente. 

4. Le Vendeur réalise des livraisons sur le territoire de La République française.

5. Le Vendeur livre des biens conformes à la description présentée dans la Boutique en ligne, sans aucun défaut.

6. Les Produits commandés sont livrés par le fournisseur à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

7. Le jour où le Vendeur expédie les Produits commandés, le Vendeur en informe le Client sous la forme d'un message électronique envoyé à l'adresse électronique indiquée dans le bon de commande.

8. Le Vendeur est tenu de fournir au Client une preuve d’achat de biens livrés (une facture personnelle ou une facture TVA) sous forme électronique, par le biais d’un message e-mail envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de passage de la commande. La preuve d’achat des biens sera fournie sous forme d’un fichier PDF dans une pièce jointe.

Une facture TVA pour les Biens commandés est émise par le Vendeur sur demande spéciale du Client. Pour obtenir une facture TVA, le Client est obligé de déclarer lors de passage de la commande qu’il achète des Biens en tant qu’entrepreneur (assujetti à la TVA). Pour faire une telle déclaration, le Client doit cocher la case appropriée sur le formulaire de commande avant d’envoyer la commande au Vendeur.

9. Si le Client n'est pas présent à l'adresse indiquée comme adresse de livraison lors de la commande, le Fournisseur laissera un avis ou tentera de contacter le Client par téléphone pour convenir d'un moment où le Client sera présent à l'adresse indiquée. 

§ 5. Paiement

1. Les prix affichés sur le site web de la Boutique en ligne sont des prix toutes taxes comprises.

2. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison et autres frais supplémentaires que le Client devra supporter dans le cadre du contrat de vente. Les frais de livraison sont indiqués à chaque fois par le Vendeur, dans le « Panier », lors de la commande.

3. Le Client peut effectuer le paiement en choisissant l’un des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur :

a)     Virement bancaire via le système de paiement rapide géré par la société PayPal - si le Client choisit ce mode de paiement, la commande sera traitée dès réception des informations du système PayPal sur le paiement effectué par le Client ;

b)      Paiement par carte de crédit ou de débit le virement instantané 24h/24, 7 jours/7. Dans ce cas, le montant de la marchandise commandée est réservé sur la carte de crédit ou de débit au moment de la commande (dite autorisation). Le vendeur se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit et l'état du crédit par rapport à la valeur de la commande et l'exactitude des coordonnées de l'acheteur. En fonction des résultats de ces revues, certaines commandes peuvent être rejetées.

4. Le Client est tenu d'effectuer le paiement des commandes passées immédiatement, dans un délai maximum de 2 jours à compter de la date de conclusion du contrat de vente. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai susmentionné, le Vendeur est en droit de résilier le Contrat de vente sans qu'il soit nécessaire de fixer un délai supplémentaire pour le paiement par le Client.

5. Si le Client n'est pas en mesure de fournir une preuve d'achat selon les modalités prévues au § 4.7 des Conditions générales de vente, il accepte de recevoir les factures et reçus sous forme électronique uniquement.

§ 6. Utilisation de coupons promotionnels

1. Dans le cadre de ses activités, le Vendeur peut proposer des coupons promotionnels qui sont offerts par le Vendeur dans le cadre d'actions promotionnelles et peuvent être utilisés pendant une période de validité limitée.

2. Les coupons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par commande, pendant la période de validité spécifiée. Lors de l'achat de certains produits, la possibilité d’utiliser des coupons promotionnels peut être exclue. Les coupons promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux. L'utilisation d'un coupon promotionnel peut être soumise à un montant minimum de commande passée dans la Boutique en ligne.

3. La valeur des Produits achetés doit être égale ou supérieure à la valeur du coupon promotionnel. Si le montant du coupon promotionnel n'est pas suffisant pour couvrir la valeur des produits commandés, la différence peut être payée en utilisant l'un des modes de paiement acceptés visés au § 5 ci-dessus. Les coupons promotionnels ne sont pas échangeables contre des espèces et ne produisent pas d'intérêts sur le crédit qu'ils représentent. Les coupons promotionnels ne seront pas remboursés si l'acheteur choisit de retourner partiellement ou totalement les produits commandés.

4. Les coupons promotionnels ne peuvent être utilisés que lorsque la commande a été finalisée, ne peuvent être utilisés rétroactivement et ne peuvent être transférés à un tiers. Sauf indication contraire du Vendeur, il n'est pas possible de combiner plusieurs coupons promotionnels dans le cadre d’une même commande.

§ 7. Droit de rétractation du contrat pour les Produits

1. Le Client a le droit d'annuler toute commande relative aux Produits, sans donner de raison et sans fournir une déclaration expresse au Vendeur. Toutefois, le droit de rétractation est exclu dans le cas de Produits scellés du Vendeur qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé et qui ont été ouverts après la livraison, comme, entre autres, les produits cosmétiques de soins corporels.

2. Si le client souhaite retourner les produits achetés, il peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition par le Vendeur à l’emplacement suivant. Si le Client n'a pas accès à une imprimante, qu'il rencontre des problèmes pour télécharger le formulaire de rétractation, il peut contacter le service clientèle (voir les coordonnées indiquées sur le site de la Boutique en ligne) et lui demander de lui envoyer le formulaire de rétractation.

3. Information sur le droit de rétractation (conformément à l'article L221-25 du code de la consommation) :

a)   Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de raisons dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation prend fin 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession des Produits commandés. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs Produits commandés par le Client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit.

b)   Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur de votre décision de rétractation du contrat par une déclaration claire à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier, une télécopie ou un e-mail). À cette fin, vous pouvez, mais ce n'est pas obligatoire, utiliser le formulaire standard de rétractation disponible en téléchargement ici ou utiliser le texte standard indiqué au § 8 point 5 lettre b) des Conditions générales de vente. Si le Client décide de ne pas utiliser le formulaire de rétractation standard ci-joint, il doit soumettre une autre déclaration claire de sa décision de rétractation du contrat.

c)    Il est également possible de remplir et d'envoyer par voie électronique le formulaire de rétractation standard ou une autre déclaration claire à cet effet via le site web de la Boutique en ligne. Dans ce cas, le Vendeur envoie immédiatement une confirmation de la réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail). Le délai de rétractation est considéré comme respecté si le Client soumet une déclaration avant l'expiration du délai de 14 jours compté à partir du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client prend physiquement possession du dernier Produit commandé. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs Produits commandés par le Client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit.

4. Effets de la rétractation

a)   En cas de rétractation du contrat, le Vendeur remboursera sans retard excessif tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison différent du type standard proposé par le Vendeur). Les remboursements seront effectués immédiatement, en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé par le Client de sa décision d'exercer le droit de rétractation. Les remboursements seront effectués en utilisant le même instrument de paiement que celui utilisé par le Client au moment de l'achat, sauf accord contraire.

b)   Si le Client a choisi le paiement contre-remboursement comme mode de paiement des Produits commandés, il est tenu d'indiquer dans le formulaire de rétractation le numéro de compte bancaire sur lequel l'argent doit être reversé. En cas de non communication des coordonnées bancaires ou de communication de coordonnées bancaires incorrectes, le Vendeur créditera automatiquement le montant du prix sur le compte du Client et il pourra être utilisé pour des transactions ultérieures.

c)    Le Client sera tenu de supporter les frais de retour des Produits au Vendeur. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à ce que le Vendeur reçoive les produits retournés ou jusqu'à ce que le Client démontre que ces produits ont été expédiés, selon la première éventualité.

d)   Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, le Client est tenu de renvoyer ou de livrer les produits sans retard excessif, et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a informé de son intention de se rétracter du contrat de vente.

e)   Les Produits doivent être retournés

-     correctement emballés dans leur emballage d'origine, non endommagés et complets avec tous les accessoires, le mode d'emploi et la documentation ;

-     les Produits retournés doivent être accompagnés d'une preuve d'achat ou d'un formulaire de retour (présent dans l'emballage d'origine), permettant au Vendeur d'identifier le client (numéro de commande, nom, prénom et adresse) ;

-     sans signes visibles d'utilisation, autres que ceux permettant d'examiner le produit normalement (ils ne doivent pas présenter de signes d'utilisation prolongée ou en tout cas dépassant le temps nécessaire à l'examen).

f)    Si le Produit retourné n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe précédent ou si l'exception au droit de rétractation indiquée au paragraphe 6 concerne des produits scellés, la rétractation ne sera pas effective.

5. Formulaire de rétractation

a)   Le Client qui souhaite se rétracter d'un contrat au moyen du formulaire de rétractation standard à télécharger ici devrait le remplir et envoyer ensemble dans le paquet avec des produits de la commande à l'adresse :

JCD LOGISTIQUE

C/O Cosmo Group

8 Rue des Glairaux

38120 SAINT EGREVE

France

b)   Sans préjudice de la possibilité pour le Client d'exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur toute autre déclaration claire de sa décision de se rétracter du contrat, le Client peut, en lieu de l'utilisation du formulaire standard indiqué ci-dessus, utiliser le texte standard suivant : . / nous (*) notifions par la présente la rétractation de mon / notre (*) contrat conclu pour l'achat des biens / services suivants (*)

- commandés le (*) / reçus le (*)

- nom de l'acheteur ou des acheteurs

- adresse de l'acheteur ou des acheteurs

- date

- [à saisir en cas de paiement contre-remboursement] Code IBAN sur lequel le remboursement du prix d'achat doit être crédité. 

(*) Rayer la mention inutile

Un tel message devrait être imprimé et envoyé ensemble dans le paquet avec des produits de la commande à l'adresse :

JCD LOGISTIQUE

C/O Cosmo Group

8 Rue des Glairaux

38120 SAINT EGREVE

France

c)      Le Client qui souhaite se rétracter d'un contrat au moyen du formulaire de rétractation standard à télécharger ici devrait le remplir et envoyer ensemble dans le paquet avec des produits de la commande à l'adresse éléctronique: contact@neonail.fr

§ 8.Remboursement

1. Les remboursements sont effectués directement sur le compte ou l'instrument de paiement utilisé au moment de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, les fonds seront remboursés sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué. Dans le cas de paiements effectués par le biais d'un système de paiement rapide, le remboursement sera effectué par le biais du système de paiement rapide que le Client a utilisé lors du paiement. En cas de contre-remboursement, le remboursement sera effectué alternativement sur le compte courant que le Client indique en remplissant le formulaire standard de rétractation ou dans le message qu'il envoie au Vendeur pour informer de la rétractation du contrat.

2. Il est entendu que dans le cas où le Client n'indiquerait pas un compte courant à créditer lors de l'exercice du droit de rétractation ou indiquerait un compte courant incorrect, le Vendeur créditera automatiquement le compte du Client afin que celui-ci puisse utiliser le montant pour d'autres achats ou demander un autre remboursement en fournissant au Vendeur les coordonnées bancaires, en répondant à un email par lequel le Vendeur notifiera au Client que le montant a été crédité sur le compte.

§ 9. Service à la clientèle

En cas de questions ou de doutes, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur via les coordonnées fournies sur le site internet de la Boutique en ligne.

§ 10. Garantie légale de conformité contre les défauts des produits et informations complémentaires

1. Le Vendeur vend par le biais de la Boutique en ligne les Produits exempts de défauts physiques et juridiques et conformes au contenu du Contrat conclu, y compris aux conditions spécifiques d'un tel Contrat indiquées dans la description du Produit. Le Vendeur est responsable envers le Client si les Produits présentent un défaut physique ou juridique ou si le Produit est non-conforme au Contrat conclu.

2. La perte de certaines propriétés du Produit ne sera pas considérée comme un défaut du Produit si la perte de ces propriétés résulte de la date de péremption dépassée, à condition que le Vendeur a marqué les Produits d'une manière qui ne soulève aucun doute et qui permet au Client de connaître les propriétés spécifiques de ces produits, en donnant également des informations sur les risques possibles liés à l’usage des produits périmés.

Effets possibles d'une date de péremption qui ne peuvent être considérés comme un défaut du produit :

- Délamination, épaississement, décoloration du composé, qui peuvent être la cause d'une couverture moins bonne ou d'une distribution inégale de la couleur,

- une altération de l'odeur du produit,

- le défaut de durcissement du produit dans la lampe.

3. Les achats effectués auprès du Vendeur sont soumis aux règles du Code de la consommation en matière de garantie contre les défauts et non-conformités du produit, conformément à l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation (annexe n° 1 aux Conditions générales de vente) et à la garantie des vices cachés prévue par l'article 1641 et suivants du Code civil (annexe n° 2 aux Conditions générales de vente). En vertu de ces dispositions, le Client a le droit de demander au Vendeur de rétablir la conformité des produits au contrat par :

a)      Remplacement des produits par des produits exempts de défauts ou ;

b)     Réparation des produits pour éliminer le défaut constaté.

Le Client peut choisir de faire réparer ou remplacer le Produit dans les conditions prévues par la loi - article L217-9 du Code de la consommation, sans couvrir des frais supplémentaires liés à l'exécution des droits de garantie.

1. Si aucune des solutions susmentionnées ne peut être mise en œuvre par le Vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la date de la réclamation du Client, le Vendeur sera tenu de rembourser au Client le prix d'achat du Produit ainsi que les frais de livraison payés, conformément aux articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation.

2. Le Client peut décider d'exercer ses droits au titre de la garantie des vices cachés du Produit dans un délai de 2 ans à compter de la date de livraison du Produit au Client. En cas de réclamation, le Client est tenu d’en informer le service client par le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse : contact@neonail.fr.

3. Si le Client le demande, dans les délais visés au présent § 10, la réparation ou le remplacement du Produit en raison de la non-conformité du Produit, les frais de livraison liés à l'envoi du Produit pour réparation ou remplacement, ainsi que tous les frais liés à la livraison du Produit réparé ou remplacé au Client, sont à la charge du Vendeur. Ces frais comprennent les éventuels frais de douane qui sont dans ce cas à la charge du vendeur.

4. Pour faire valoir la garantie légale de conformité, le Client peut télécharger et remplir le formulaire de réclamation (disponible sur le site web) et le soumettre au Vendeur par message e-mail envoyé à l’adresse : contact@neonail.fr.

§ 11. Protection des données personnelles

1. Les conditions de protection des données personnelles des Clients ont été spécifiés en détail dans la Politique de confidentialité de la Boutique en ligne.

§ 12. Résiliation du contrat de prestation de services par voie électronique

1. Tant le Client que le Vendeur peuvent résilier le contrat de prestation de services par voie électronique à tout moment et sans indication de motif, sous réserve du maintien des droits acquis par l'autre partie avant la résiliation du contrat et des dispositions ci-dessous.

2. Le Client qui a effectué l'Inscription résilie le contrat de prestation de services par voie électronique, en envoyant au Vendeur une déclaration d'intention appropriée, en utilisant tout moyen de communication à distance, permettant au Vendeur de prendre connaissance de la déclaration d'intention du Client.

3. Le Vendeur résilie le contrat de prestation de services par voie électronique en envoyant au Client une déclaration d'intention appropriée à l'adresse électronique fournie par le Client lors de l'inscription.

§ 13. Droit applicable

1. Les présentes conditions générales de vente et les contrats de vente sont régis par le droit français  et doivent être interprétés conformément à celui-ci (notamment le Code de la consommation et le Code civil).

2. En cas de litiges pouvant survenir dans le cadre des Conditions générales de vente et/ou des contrats de vente, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. En vertu de la loi actuelle, vous avez la possibilité de recourir à une médiation traditionnelle ou à une autre méthode alternative de résolution des conflits en cas de litige. Dans ce cadre, le Client est informé qu’Auchan fait appel au service de médiation de la consommation de la Fédération du Commerce et de la Distribution (M. Christian Delesalle - médiateur de la consommation FCD) - 12 rue Euler 75 008 Paris / www.mediateur.fcd.fr).

3. À défaut d'accord amiable entre les Parties à l'issue de l'une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français, le tribunal compétent étant celui du défendeur.

§ 14. Plaintes et plateforme en ligne pour la résolution alternative des conflits (ODR)

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 13 des Conditions générales de vente, conformément au règlement européen no 524/2013 et au décret-loi du 6 août 2015 no 130, le Client peut utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne ODR établie par la Commission européenne, disponible sur le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr/ .

§ 15. Propriété intellectuelle

1. Tous les éléments de la Boutique en ligne (notamment le contenu, le code, l'architecture, etc.) sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans le consentement écrit préalable du Vendeur ou d'autres titulaires de droits peut constituer une violation et entraîner des poursuites judiciaires.

2. En utilisant la Boutique en ligne, vous acceptez de ne pas copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sans l'autorisation expresse préalable du Vendeur. L'extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement significatives de la Boutique en ligne, sous quelque forme que ce soit, sont interdites par les droits du producteur de la base de données et sans l'autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

§ 16. Déchets d'équipements électriques et électroniques

1. Conformément aux articles R543-172 et suivants du Code de l'environnement, relatifs aux équipements électriques et électroniques (EEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, pour chaque achat d'EEE sur la Boutique en ligne, le Vendeur collecte gratuitement ou fait collecter gratuitement les EEE usagés fournis par le Client, dans la limite de la quantité et du type d'équipements vendus sur la Boutique en ligne.

2. En cas de livraison à domicile, si le Client souhaite transmettre le produit usagé, il doit en informer le transporteur lors de l’appel téléphonique.

3. Le Client peut également choisir parmi différents systèmes de collecte de proximité existants, tels que :

a)      points de collecte et de recyclage municipaux ;

b)     acteurs de l'économie sociale (Emmaüs, Envie, Les ateliers du Bocage, les ressourceries et les recycleries, etc ;)

c)      points de collecte près du domicile des clients (https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte).

4. Ne pas jeter les déchets EEE avec les déchets municipaux non triés.

5. Les prix comprennent, le cas échéant, le coût d'une éco-contribution à la charge du Client et établie par la législation applicable pour contribuer à l'élimination des déchets électriques et électroniques.

§ 17. Modifications des Conditions générales de vente

1. Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à partir de 21.02.2024.

2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la Boutique en ligne et les présentes Conditions générales de vente afin de proposer de nouveaux produits ou services ou de se conformer aux exigences légales ou réglementaires. 

3. Le Client est soumis aux termes et conditions des Conditions générales de vente en vigueur lorsqu'il commande des produits auprès du Vendeur, à moins que des modifications ne soient requises par la loi applicable ou les autorités compétentes (auquel cas elles s'appliquent également aux Commandes que le Client a précédemment passées). 

4. Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera en rien la validité et l'efficacité des autres dispositions.

5. Les modifications et/ou ajouts éventuels seront effectifs à compter de la date de leur publication dans la Boutique en ligne et peuvent être consultés à tout moment sur la page des Conditions générales de vente.

Annexe no 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.  »

Annexe no 2 : Dispositions du Code civil relatives à la garantie des vices cachés

Article 1641

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.